CONDITIONS GÉNÉRALES JECOREX

Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions générales afin d'être au courant de vos droits et obligations en vertu de l'accord entre vous et JECOREX. Vous êtes désigné comme le client dans les présentes conditions générales. Nous choisissons facilement la forme masculine, mais nous voulons dire là où « il est écrit » bien sûr aussi « elle ».

Article 1. Définitions

1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants, appelés en majuscules, ont toujours la signification suivante  :

Jecorex SARL, société à responsabilité limitée Au capital social de 5000€ immatriculée au RCS de Paris: 939 226 643 domicilié au 60 rue francois 1ER 75008 Paris

Conditions générales : ces conditions générales de Jecorex

Service : le service fourni par Jecorex

Droits de propriété : tous les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins, ainsi que les droits connexes tels que les droits de savoir-faire et de noms de domaine ;

Client : vous, le client et l'autre partie de Jecorex dans le cons de l'accord ;

Accord : le contrat de mission entre Jecorex et le Client qui comprend les spécifications des Services ;

Partie(s) : Jecorex et/ou Client.
 
Article 2. Applicabilité

1. Les conditions générales s'appliquent à tout accord entre Jecorex et le client. Toute condition générale du client est expressément rejetée par la présente.

2. Les dérogations et les ajouts à l'accord ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit par les parties.

3. Lorsque le contractant engage d'autres parties pour fournir les services, les présentes conditions générales s'appliquent également à l'exécution des services par cette autre partie.
 
4. Jecorex a le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications substantielles entreront en vigueur un (1) mois après la publication. Les modifications apportées aux conditions générales n'ont aucun effet sur un accord existant.

Article 3. Conclusion de l'accord

1. Les devis et les offres de Jecorex sont sans engagement, sauf si une période de validité est incluse dans le devis. Lorsqu'aucun délai d'acceptation n'est inclus, l'offre expire toujours après 14 jours.
 
2. Si le client passe une commande à Jecorex sans offre préalable, Jecorex n'est lié par cette commande qu'après l'avoir confirmée par écrit au client.
 
3. Un devis pour la fourniture de plusieurs Services n'oblige pas Jecorex à fournir une partie des Services de cette offre à une partie correspondante du prix.
 
4. Les offres, les devis, les devis et les tarifs ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures et/ou aux nouvelles commandes.


Article 4. Le Service
 
1. Jecorex fournit toujours ses services conformément à une obligation d'effort et ne donne aucune garantie quant aux résultats de ses services, à moins que les parties n'en conviennent explicitement par écrit.
 
2. Jecorex exécutera l'accord au mieux de sa connaissance et de ses capacités et conformément aux exigences imposées à une partie professionnelle. Si et dans la mesure où la bonne exécution de l'accord l'exige, Jecorex a le droit de faire exécuter certaines activités par des tiers, à l'appréciation de Jecorex.

3. Ce n'est que lorsque cela est explicitement stipulé par écrit dans l'accord qu'un délai convenu est considéré comme un délai fatal. Dans tous les autres cas, un délai convenu est considéré comme indicatif.
 
4. Jecorex a le droit d'exécuter les travaux par parties ou par phases, chaque partie ou phase ne peut être facturée séparément.

5. Le client est responsable de la fourniture correcte et opportune d'informations, de coopération et de contributions concernant les services et les activités fournis par Jecorex.

6. L'exécution des travaux aura lieu au bureau de Jecorex ou dans un autre lieu tel que déterminé par Jecorex, conformément aux exigences de l'accord.


Article 5. Obligations du client

1. Le client s'engage à fournir à Jecorex. toutes les données nécessaires et à fournir la coopération dont Jecorex. a besoin pour fournir les services. Jecorex. peut suspendre les travaux tant que le client ne remplit pas l'obligation de cette disposition. Jecorex. n'est jamais responsable des dommages et/ou retards résultant du non-respect, de l'inopportun ou de l'obligation de coopération visée au présent article.

2. Le client doit maintenir des niveaux de stock suffisants pour atteindre les objectifs fixés. Un stock insuffisant peut affecter l'efficacité des services, et Jecorex. n'est pas responsable de tout manquement de performance qui en résulte.

3. Le client est tenu de fournir le budget marketing convenu. Ce budget est essentiel à la mise en œuvre des stratégies convenues, et un déficit peut conduire à des résultats sous-optimaux.

4. Le client doit s'assurer que ses processus opérationnels sont suffisamment efficients et efficaces pour répondre aux KPI des marchés. Des processus opérationnels insuffisants peuvent entraver l'obtention des résultats souhaités, dont Jecorex n'est pas responsable.

5. Le client est responsable de tout dommage au chiffre d'affaires de Jecorex si le client ne respecte pas ces obligations. Cela inclut les pertes dues à un stock insuffisant, à un budget marketing insuffisant ou à des processus opérationnels inefficaces.
Article 6. Résiliation du contrat
 
1. La durée de l'accord est déterminée dans l'accord lui-même.
 
2. Jecorex et le Client peuvent résilier le Contrat à la fin de la période contractuelle, sous réserve d'un préavis de trois (3) mois. Jecorex n'est pas tenu de verser des dommages et intérêts ou des compensations financières résultant de la résiliation, à moins que la résiliation ne découle d'une négligence flagrante démontrable de Jecorex
 
3. Chacune des Parties a le droit de résilier le Contrat en tout ou en partie avec effet immédiat si l'autre Partie fait faillite ou si l'autre Partie se voit accorder un sursis de paiement, ainsi que lorsque l'activité de l'autre Partie est dissoute ou fait l'objet d'une liquidation.
 
4. Si le contrat est résilié à tout moment et que des services ont déjà été fournis à ce moment-là, les services déjà exécutés et l'obligation de paiement associée du client ne feront l'objet d'aucune obligation de réutilisation, à moins que le client ne puisse prouver que Jecorex est en défaut en ce qui concerne spécifiquement ces services. Montants facturés avant la dissolution par Jecorex en relation avec le déjà
Les prestations dûment fournies ou fournies dans le cadre de l'exécution du Contrat restent entièrement exigibles et sont immédiatement exigibles au moment de la résiliation.

5. Le client est responsable envers des tiers des conséquences de l'annulation et indemnisera Jecorex contre les réclamations de ces tiers qui en découlent.


Article 7. Rémunération et paiement
 
1. Tous les montants mentionnés dans une offre, un devis ou un contrat sont libellés en euros et sont indiqués hors TVA et toute autre taxe imposée par le gouvernement, sauf indication contraire.
 
2. Le client doit payer intégralement la facture dans un délai de trente (30) jours après la date de la facture. Ce délai de paiement est considéré comme un délai fatal et le client est donc en défaut sans autre mise en demeure, s'il n'est pas payé à temps.
 
3. Si le client estime que le montant de la facture est incorrect, ou qu'il y a toute autre impartance dans la facture, il doit immédiatement en informer Jecorex en présentant une preuve convaincante de sa position. La contestation de (une partie d'une) facture ne suspend pas l'obligation de paiement du client à l'égard de (la partie incontestée de) une facture.
 
4. Jecorex. a le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment. Jecorex en informera le client au moins 2 (deux) mois avant un changement de tarif. Si Jecorex. a annoncé un changement de tarif, le client peut résilier l'accord jusqu'à ce que le changement de tarif entre en vigueur. Le client
doit respecter un délai de préavis d'un mois.


5. Jecorex a le droit de résilier immédiatement le contrat ou l'ensemble de la coopération sans payer de compensation si le retard de paiement sur une facture est de plus de 60 jours.
 
Article 8. Droits de propriété intellectuelle
 
1. Tous les droits de propriété intellectuelle qui reposent sur les documents ou les matériaux que le Client remet à Jecorex dans le cadre de l'exécution du Contrat restent à tout moment avec le Client. Le client accorde à Jecorex une licence mondiale, non exclusive et sous-licenciable pour utiliser les matériaux fournis pour l'exécution de l'accord.

2. Les droits de propriété intellectuelle qui s'absent à Jecorex lors de la conclusion de l'accord restent avec Jecorex.

3. Si et dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle surviennent du résultat des services dans l'exécution de l'accord, ces droits de propriété intellectuelle inceront au client. Jecorex. transfère déjà ces droits de propriété intellectuelle au client, à condition que le client ait payé tous les montants dus au contractant.

Article 9. Responsabilité

 

Jecorex s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition. Il est expressément convenu que l'obligation à la charge de Jecorex est une obligation de moyen à l'exclusion de toute autre.

Malgré le soin apporté par Jecorex à la mise à disposition de ses services, Jecorex ne pourra pas être tenue responsable en cas d'inexactitude ou d'omission constatée dans les Données y figurant.

 

Jecorex ne saurait être responsable notamment en cas d’interruption partielle ou totale de l'activité du client, résultant notamment d’éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et/ou à la mise à jour des interfaces ou encore en cas de défaillances imputables aux éventuels prestataires extérieurs en charge de la gestion dudit service.

En aucun cas, Jecorex ne pourrait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit et vis-à-vis de quelque entité que ce soit, résultant de l'utilisation des applicatifs.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Jecorex serait néanmoins retenue au titre des services, le demandeur ne pourra pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes perçues par Jecorex au titre du contrat / devis.

En cas de force majeure telle que reconnue par la règlementation en vigueur, à savoir notamment par suite de guerre, émeute, inondation, incendie, interruption, rupture des communications et/ou de fourniture d'électricité, piratage informatique, privation, suppression, interdiction temporaire ou définitive, pour quelque cause que ce soit de l’accès à nos services de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de Jecorex mettant obstacle à la fourniture du présent service, la responsabilité de Jecorex ne saurait être engagée et ses engagements cesseraient immédiatement sans aucun droit à un dédommagement quelconque pour les Utilisateurs des services.

Jecorex s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, Jecorex ne peut apporter une garantie de sécurité totale.

Jecorex ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à l’ajout ou la suppression, par l’Administrateur, de certains salariés aux projets.



Article 10. Divers
 
1. Le client n'a pas le droit de transférer les droits et/ou obligations découlant du contrat à un tiers sans le consentement de Jecorex, à moins que les parties n'en aient expressément convenu autrement par écrit.
 
2. Si une disposition du présent accord n'est pas valide ou ne l'est pas, les parties restent liées par les autres dispositions. Les parties remplaceront alors, en bonne consultation, les dispositions invalides par une autre qui est valide et qui se rapproche autant que possible de l'intention des parties.
 
3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Toute contestation se rapportant aux présentes, à leurs suites et conséquences, relèvera du tribunal compétent du siège social de Jecorex.